CGV ET MENTIONS LEGALES SITE BALMONDAIN


La marque BALMONDAIN est une marque déposée à l’INPI et la propriété de Monsieur Jean-David INDELICATO. Le site internet est la propriété de Monsieur Jean-David INDELICATO, inscrit à la chambre des commerces et de l’industrie entant que auto-entrepreneur n° de SIRET : 49472685400040 et au RCS de Vienne au n° 494726854. Le siège sociale est au 221 route des Charmilles 38490 AOSTE. Le numéro de téléphone est le 09.72.65.48.18. E-mail contact@balmondain.fr.

Le site est hébergé par la société OVH

Siège sociale : 2 rue kellermann 59100 ROUBAIX

Le site www.balmondain.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro : 19123400v0

Conditions générales de ventes des produits vendus sur le site www.balmondain.fr

Les présentes conditions générales de ventes pouvant être modifiées par BALMONDAIN.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de ventes régissent par BALMONDAIN et monsieur Jean-David INDELICATO entant que auto-entrepreneur inscrit à la chambre des commerces et de l’industrie sous le n° SIRET : 49472685400040, et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.balmondain.fr.

Article 2 – Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (T.V.A non applicable article 293B du C.G.I.), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 3 - Les articles

Les articles disponibles (nœuds papillon, cravates, boutons de manchettes, pochettes de costume et écharpes) sont accessibles sur le site internet www.balmondain.fr.

Chaque article est présenté par sa fiche produit et avec son descriptif.

Toutes les photos des articles sont à titre indicatif pour présenter chaque produit et ne sont donc pas contractuelles.

Article 3.1 - Produits Sur-Mesure et Sur demande

Pour toutes commandes d'un produit fait sur-mesure et sur demande, le droit de rétractation ne sera pas applicable. Compte tenu que toutes les commandes sont réalisées à la demande.

Article 4 - Stock des produits

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé au moment de passer sa commande si le ou les articles sont disponibles.

Article 5 - Commandes

Les commandes s’effectuent essentiellement sur le site internet www.balmondain.fr, ou par téléphone au 09.72.65.48.18 pour une commande spéciale pour des évènements (mariage…).

BALMONDAIN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 6 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.balmondain.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des présentes conditions générales de ventes entre le client et BALMONDAIN. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en par e-mail,  via l'adresse e-mail communiqué lors votre enregistrement.

Article 7 – Paiements

- Les modes paiements sécurisés acceptés sont, PayPlug et PayPal.

- Payez avec votre carte bancaire de manière sécurisée en bénéficiant de la Sécurité 3D-Secure (ou 3DS). Méthode d'authentification : un code vous sera envoyé par sms pour valider le paiement. Cartes bancaire acceptées : (VISA, CB, MASTERCARD).

- Payer avec un compte PayPal (sécurisé). A noter qu’il est possible de payer via PayPal sans créer un compte en indiquant vos coordonnées de carte bancaire (sécurisé).

Article 8 – Livraison

La livraison est OFFERTE en lettre suivie et en Point Relais, et la livraison par Colissimo suivi est de 5,50 €.

Nos articles sont expédiés depuis la France sous 48 heures ouvrées, en France métropolitaine, en Corse, Monaco, par le transporteur la poste et Mondial Relay. Les colis sont livrés en lettre suivie, par Colissimo suivi et Mondial Relay. Les délais de livraison en lettre suivie sont de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine. Les délais de livraison par Colissimo sont de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine. Les délais de livraison par Mondial Relay sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

Nos articles sont expédiés depuis la France sous 48 heures ouvrés, en Europe, Etats Unis et Canada par le transporteur la poste. Les colis sont livrés par Colissimo Europe sous 5 à 7 jours ouvrés, et par Colissimo USA et Canada sous 8 à 10 jours ouvrés.

Un numéro de suivi vous sera communiqué par e-mail, à l’expédition du colis.

BALMONDAIN ne serait tenu pour responsable pour tous retards de livraison, dû à des éventuelles erreurs du transporteur (la poste).

Article 9 – Rétractation et retour

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la réception de ou des articles. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi sur le produit ou les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Article 10  Retour et échange

Le retour du ou des produits doit être effectués après accord du service Client BALMONDAIN par l'échange de l'article ou d'un éventuel remboursement dans le délai de 7 jours ouvrés dès la réception du ou des articles.

Le retour de ou des produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfaite état. A l’adresse suivante :

BALMONDAIN

221 route des Charmilles

38490 AOSTE.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.balmondain.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BALMONDAIN. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BALMONDAIN.

Article 12 – Données personnelles

BALMONDAIN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 12.1 RGPD

Réglementation de la Politique de Confidentialité

- Politique de Confidentialité établie par Balmondain afin de se conformer à la réglementation en vigueur RGPD  du 24 mai 2018.

- Vos données sont collectées afin de traiter vos commandes.

- Lorsque vous contactez notre service client.

1- Utilisation de vos données personnelles

1-1   Valider et traiter votre ou vos commande(s)

1-2 Pour la livraison de votre ou vos produit(s) et pour vous informer du suivi de la livraison.

1-3 Pour améliorer notre service clientèle

1-4 Pour les questions liées à notre service de retour de votre ou vos produit(s)

Article 13 – Archivage preuve

BALMONDAIN, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de BALMONDAIN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


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